J.O. 140 du 19 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2007 relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »


NOR : DEVO0756575A



Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 25 mai 2007, est approuvée la prorogation jusqu'au 30 septembre 2007 du groupement d'intérêt public « Cellules de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».

La convention modifiée peut être consultée au siège du groupement, 22, rue de la Tour-d'Auvergne, 44200 Nantes.